DIPLÔME D'ÉTAT / BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
BAC+2 / NIVEAU 5 / 120 ECTS / CODE NSF 345t, 128g, 128
Le BTS Collaborateur juriste notarial, remplace à partir de la rentrée 2022, le BTS Notariat.
Selon la taille et l'organisation de l'office, le titulaire du BTS : contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial : accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable / contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes : il peut s'agir d’actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise / participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt / négocie des biens à vendre ou à louer.
Le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial est un collaborateur de l'office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L'ensemble des activités ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même.
Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme : accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature / traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
L'activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l'état civil, services d'urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.
Pour le traitement d'un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d'identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.
L'ensemble des activités implique l'utilisation d'une documentation technique et la mise en oeuvre de moyens et de technologies adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes. Ceci requiert la maîtrise d'outils informatiques spécifiques à la profession.
Le dispositif InserJeunes présente différents indicateurs pour toutes les formations professionnelles du CAP au BTS. Il a pour finalité de mieux informer les publics et fournir des outils de pilotage aux acteurs de la voie professionnelle. Retrouvez les chiffres clés pour cette formation, anciennement BTS Notariat.
Le référentiel de certification du BTS est organisé en unités ou blocs de compétences.
Il est possible d'acquérir la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence. Le diplôme peut faire l’objet d’une validation partielle par blocs de compétences.
Le BTS Collaborateur Juriste Notarial permet l’insertion directement dans la vie professionnelle, cependant des poursuites d’études sont possibles :
Rigueur intellectuelle et discrétion / Adaptabilité / sensibilité aux règles éthiques et déontologiques / sens de l’écoute / capacité d’analyse et de synthèse / capacité d’organisation / maîtrise de la communication écrite et orale
Pour intégrer un BTS :
BAC validé : admission sur dossier, tests et entretien
Titulaire d’un titre de niveau 4 ou expérience professionnelle significative / VAPP / Validation des Acquis Professionnels et Personnels
Durée de la formation : 1 an ou 2 ans
Cycle d’études en initial, dans le cadre de la formation continue et du CTP / Congés de Transition Professionnelle.
Cycle d'études en alternance, en contrat d'apprentissage et de professionnalisation.
Diplôme accessible par la voie de la VAE / Validation des Acquis de l’Expérience
Plus d'infos sur la VAE : http://www.vae.gouv.fr/
Formation accessible au public en situation de handicap. Détails.
octobre 2022
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